by Maître Van den Bossche | Juil 2, 2026 | Expertise
La loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers encadre les conditions du regroupement familial en Belgique. Elle distingue notamment les règles applicables aux membres de la famille...
by Maître Van den Bossche | Juil 2, 2026 | Expertise
Le règlement d’une succession peut faire naître des désaccords entre les héritiers, qu’il s’agisse du partage des biens, de la validité d’un testament, de donations antérieures ou encore du calcul des droits de chacun. Ces situations sont...
by Maître Van den Bossche | Juil 2, 2026 | Expertise
Les conventions internationales applicables La Belgique est partie à plusieurs conventions internationales destinées à prévenir et à résoudre les situations de déplacement illicite ou d’enlèvement international d’enfants. La Convention de La Haye du 25...
by Maître Van den Bossche | Juil 2, 2026 | Expertise
L’intérêt supérieur de l’enfant est le critère fondamental: seul le droit de l’enfant à être protégé doit être pris en compte dans le processus d’adoption. Il s’agit de donner une famille à un enfant, et non le contraire. Le cadre légal...
by Maître Van den Bossche | Juil 2, 2026 | Expertise
La contestation de paternité En droit belge, l’enfant né pendant le mariage ou dans les 300 jours qui suivent sa dissolution ou son annulation est présumé avoir pour père le mari de sa mère. Cette présomption de paternité peut être contestée par la mère,...
by Maître Van den Bossche | Juil 2, 2026 | Expertise
Le Service d’aide à la jeunesse (SAJ) Le Service d’aide à la jeunesse (SAJ) est un service public intervenant exclusivement dans le cadre de l’aide volontaire à la jeunesse. Sa mission est de conseiller, d’accompagner et de soutenir les jeunes...
