Droit familial collaboratif

Droit familial collaboratif

Le droit collaboratif : une alternative au procès Le droit collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits fondé sur la négociation et la recherche d’un accord. De plus en plus de justiciables souhaitent aujourd’hui privilégier une solution...
Droit pénal de la famille

Droit pénal de la famille

L’abandon d’enfant L’article 424 du Code pénal sanctionne les père, mère ou parents adoptifs qui abandonnent un enfant se trouvant dans le besoin. Cette infraction peut notamment être constituée lorsqu’un parent refuse de reprendre son enfant...
Concubinage & cohabitation légale

Concubinage & cohabitation légale

La cohabitation légale Deux personnes vivant ensemble peuvent effectuer une déclaration conjointe de cohabitation légale auprès de l’officier de l’état civil de leur domicile commun. Cette déclaration leur confère le statut de cohabitants légaux et leur...
Droit de visite des grands-parents

Droit de visite des grands-parents

Le droit des grands-parents aux relations personnelles En Belgique, l’article 375bis du Code civil reconnaît aux grands-parents le droit d’entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants. Lorsque les parents et les grands-parents ne...
Gestation pour autrui (GPA) en Belgique

Gestation pour autrui (GPA) en Belgique

Le cadre juridique en 2026 La gestation pour autrui (GPA), souvent désignée sous le terme de « mère porteuse », soulève de nombreuses questions juridiques en Belgique. Malgré une pratique hospitalière bien établie, la Belgique ne dispose toujours pas, en 2026,...