Le Service d’aide à la jeunesse (SAJ)
Le Service d’aide à la jeunesse (SAJ) est un service public intervenant exclusivement dans le cadre de l’aide volontaire à la jeunesse.
Sa mission est de conseiller, d’accompagner et de soutenir les jeunes en difficulté ou en danger, ainsi que leur famille, afin de rechercher des solutions adaptées sans intervention judiciaire lorsque cela est possible.
L’un des principaux objectifs du SAJ est de résoudre les difficultés rencontrées en collaboration avec le jeune et sa famille, afin d’éviter, si possible, la saisine du Tribunal de la jeunesse.
Un Service d’aide à la jeunesse est présent dans chaque arrondissement judiciaire.
Qui peut faire appel au SAJ ?
Le SAJ peut être sollicité notamment par :
- les mineurs en difficulté ou en danger ;
- les parents rencontrant d’importantes difficultés dans l’exercice de leur rôle parental ;
- les enfants dont la santé ou la sécurité sont menacées ;
- les enfants dont les conditions d’éducation sont compromises par leur comportement, celui de leur famille ou de leur entourage ;
- les services de première ligne (CPAS, centres PMS, écoles, hôpitaux, etc.) confrontés à une situation préoccupante ;
- le Délégué général aux droits de l’enfant.
Une aide volontaire et participative
L’intervention du SAJ repose exclusivement sur le dialogue et la participation des personnes concernées.
Aucune mesure ne peut être mise en place sans l’accord du jeune et/ou de ses représentants légaux, après une phase d’échange et de concertation.
À l’issue d’un premier entretien, le SAJ peut notamment proposer :
- une orientation vers un service plus adapté (AMO, centre de guidance, maison de jeunes, centre PMS, SOS Enfants, etc.) ;
- un programme d’aide personnalisé coordonné par le Conseiller de l’aide à la jeunesse, avec l’intervention éventuelle de services spécialisés.
Le déroulement de la procédure devant le SAJ
Les personnes concernées disposent de plusieurs droits tout au long de la procédure.
- Être accompagnées par une personne de leur choix.
- Consulter leur dossier.
- Refuser les propositions formulées par le SAJ.
- Pour les jeunes âgés d’au moins 14 ans, participer personnellement à l’accord d’aide, leur signature étant requise.
En cas de refus de l’aide proposée, le SAJ peut transmettre le dossier au parquet de la jeunesse si la situation le justifie.
Lorsque l’aide est acceptée
Le SAJ assure un suivi régulier de la situation en collaboration avec les différents services intervenants.
Le programme d’aide proposé constitue un accord négocié entre les parties et est généralement conclu pour une durée d’un an.
Lorsque l’aide est refusée
Si aucun accord ne peut être trouvé, le Conseiller de l’aide à la jeunesse peut transmettre le dossier au parquet de la jeunesse.
Celui-ci appréciera la situation et décidera soit de saisir le Tribunal de la jeunesse, soit de classer le dossier sans suite.
Les personnes concernées peuvent également contester certaines décisions du SAJ devant le Tribunal de la jeunesse.
L’intervention du Tribunal de la jeunesse
Lorsque la santé, la sécurité ou le développement d’un enfant sont gravement compromis, ou lorsque l’aide volontaire échoue, le Tribunal de la jeunesse peut imposer une mesure d’aide contrainte.
Les parties sont convoquées devant le tribunal. Le mineur bénéficie automatiquement de l’assistance d’un avocat, tandis que les parents peuvent être assistés par l’avocat de leur choix.
La décision est généralement rendue dans les quinze jours suivant l’audience. Elle est en principe valable pendant un an, tout en pouvant être modifiée si les circonstances évoluent.
Un recours peut être introduit devant la Cour d’appel de la jeunesse dans un délai de quinze jours.
La décision demeure toutefois immédiatement exécutoire jusqu’à une éventuelle réformation par la Cour d’appel.
Après la décision judiciaire, le Service de protection judiciaire (SPJ) est chargé de mettre concrètement en œuvre les mesures décidées par le tribunal.
Le Service de protection judiciaire (SPJ)
Le Service de protection judiciaire intervient uniquement lorsqu’une mesure d’aide a été imposée par le Tribunal de la jeunesse.
Le Directeur de l’aide à la jeunesse convoque alors les personnes concernées afin de leur expliquer les modalités de la mesure décidée.
Contrairement au SAJ, cette intervention ne nécessite pas l’accord des parties.
La famille peut être assistée d’un avocat lors de cette procédure.
Le SPJ intervient notamment dans le choix d’une famille d’accueil, d’une institution ou de tout autre dispositif prévu par la décision judiciaire.
Les décisions prises par le Directeur sont communiquées par écrit et motivées. Les parties disposent d’un droit de consultation de leur dossier, sous réserve des documents protégés par la loi.
En cas de désaccord, un recours peut être introduit devant le Tribunal de la jeunesse.
Lorsque les conditions le permettent, l’aide contrainte peut redevenir une aide volontaire après homologation par le tribunal.
Dès que le Directeur estime que la situation ne justifie plus le maintien des mesures imposées, il peut proposer la clôture du dossier ou soumettre un nouvel accord au Tribunal de la jeunesse.
