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Retrouvez nos analyses, conseils et décryptages sur les évolutions du droit de la famille, du divorce et des questions juridiques qui concernent votre quotidien.
L’enfant témoin de violences conjugales : victime invisible
Votre enfant n’a jamais reçu de coups. Pourtant, il a tout vu, tout entendu, tout absorbé. En droit belge, cet enfant n’est pas un simple spectateur : il est une victime. Le législateur, la jurisprudence et les instances internationales le reconnaissent désormais sans...
Gestation pour autrui (GPA) en Belgique : le cadre juridique en 2026
La GPA en Belgique reste non réglementée en 2026. Maître Van den Bossche, avocate en droit de la famille à Bruxelles, explique le cadre juridique, la filiation, les risques et les évolutions récentes. Voir le Guide
Le divorce international pour les expatriés en Belgique : guide juridique complet (2026)
Vous êtes expatrié et vous divorcez en Belgique ? Guide complet par une avocate en droit international de la famille avec 29 ans d’expérience : droit belge du divorce, partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire et défis transfrontaliers. Voir le...
Le divorce pour faute a disparu
Le divorce pour faute a disparu depuis longtemps de notre arsenal juridique mais l'adultère est toujours considéré comme une faute et peut coûter très cher en dommages et intérêts comme vient de le décider la Cour d'appel d'Anvers! Plus d'info dans cet article du Soir...
La médiation judiciaire : échappatoire face à l’engorgement des tribunaux ?
Face à l'arriéré judiciaire croissant, les magistrats, en nombre insuffisant, peinent à faire face à l'augmentation des cas, notamment en droit de la famille. La médiation est alors présentée comme une solution. Cependant, est-elle utilisée à bon escient ou sert-elle...
Justice en stand-by : les avocats sont-ils coupables ?
Confrontés à une justice surchargée, les avocats en droit de la famille se retrouvent souvent injustement blâmés pour les retards. Comment surmonter ce défi ? Dans le monde de la justice, spécifiquement en droit de la famille et dans le cadre des divorces, l'avocat...
Adopter l’enfant de son conjoint : Comprendre les enjeux et le processus
L’adoption de l’enfant de son conjoint constitue une étape marquante pour une famille, aussi bien d'un point de vue émotionnel que juridique. Cette procédure, qui permet à un homme ou une femme d'adopter l'enfant de son conjoint, issu d'une précédente union ou d'un...
La famille sans le couple : est-ce possible ? 3 exercices concrets
En tant qu'avocate spécialisée dans le droit de la famille et coach parental, je suis souvent confrontée à une question épineuse : la famille sans le couple, est-ce possible ? Comment assurer une parentalité efficace lorsque le couple n'est plus ? Y a-t-il une...
Le Birdnesting – “Je suis divorcé.e et je vis chez moi une semaine sur deux ! “
Birdnesting, ou littéralement "nidification d'oiseau", est une pratique révolutionnaire d’hébergement des enfants après le divorce qui gagne en popularité. Cette pratique met l'accent sur la stabilité de l'enfant, transformant la façon dont les parents divorcés...
Vous avez 20, 30, 40 ans et plus et vos parents divorcent?
Un Bouleversement Émotionnel Profond Le divorce des parents n'est jamais une expérience facile, même lorsqu'on est adulte et qu'on a dépassé les 20 ans ! La dissolution du noyau familial peut bouleverser l'équilibre émotionnel, briser les structures familiales...
Les principales causes de divorce en Belgique
Introduction Le divorce est un événement marquant dans la vie d'un couple et peut être le résultat de nombreuses causes. En Belgique, le taux de divorce est en constante augmentation depuis plusieurs années. Dans cet article, je vous propose d'examiner les principales...
Comment sortir les enfants d’un conflit de loyauté
Comprendre le syndrome d'aliénation parentale Lorsqu'un couple se sépare et qu'il y a des enfants impliqués, il peut arriver que le conflit entre les parents se répercute sur les enfants, créant ainsi un conflit de loyauté. Ce phénomène est connu sous le nom de...
5 Conseils Pour Bien Choisir Votre Coach Parental : Comment Trouver Le Meilleur Accompagnateur ?
1. Déterminez vos objectifs et vos besoins Avant de chercher un coach parental, il est important de déterminer clairement vos objectifs et vos besoins. Quel est le domaine dans lequel vous souhaitez être accompagné ? Peut-être une séparation ou un divorce ? Quels sont...
« l’Exercice de la forêt magique » pour les enfants anxieux
Voici un exercice que je fais souvent avec les enfants de parents divorcés dans le cadre du coaching parental. Je me base sur l'approche systémique de Palo Alto : cet exercice est très utile quand les enfants manifestent de la colère, de la tristesse ou de la...
Assurance vie – Désignation du bénéficiaire
L'article 174 de la loi sur le contrat d'assurance, prévoit que : « Lorsque les héritiers légaux sont désignés comme bénéficiaires sans indication de leurs noms, les prestations d'assurance sont dues, jusqu'à preuve du contraire ou sauf clause contraire, à la...
Droit patrimonial de la famille – Conversion de l’usufruit successoral du conjoint survivant
La loi du 22 mai 2014 a fixé les règles pour la valorisation de l'usufruit en cas de conversion de l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant. Les taux de conversion, basés sur la formule mathématique prévue par la loi, sont fixés chaque année...
Transmission du nom de famille à l’enfant: arrêt de la Cour constitutionnelle du 14.01.2016
La loi du 8 mai 2014 a modifié le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté. Selon la nouvelle loi, lorsque les filiations paternelle et maternelle de l'enfant sont établies...
Personnes transgenres: projet de loi facilitant le changement d’identité
Le gouvernement a rédigé et préparé un avant-projet de loi réformant la loi 2007 concernant le changement d'identité des personnes transgenres. La loi actuelle est contraire aux droits de l'homme et à la Convention européenne des droits de l'homme Les conditions...
Lutte contre la reconnaissance d’enfants de complaisance
Le gouvernement a décidé de lutter contre le phénomène des "bébés papiers" c'est à dire la reconnaissance d'enfants de complaisance. Le Conseil des Ministres a approuvé le 28 octobre 2016 un avant-projet de loi visant à lutter contre la pratique consistant à...
Ratification par la Belgique de la Convention européenne en matière d’adoption des enfants (révisée)
Le 7 mai 2015, la Belgique a ratifié la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) du 27 novembre 2008. Cette convention est entrée en vigueur à l'égard de la Belgique le 1er septembre 2015, et vient compléter la Convention de La Haye de 1993....
L’arrêt prononcé le 3 février 2016 par la Cour constitutionnelle dans l’affaire Delphine BOËL
Seul l'intérêt supérieur de l'enfant compte et doit primer sur les délais imposés par la loi La Cour constitutionnelle, poursuit l'affirmation de sa jurisprudence selon laquelle les conditions de délais posées par la loi en matière de contestation et de...
Règlement européen 650/2012: changements très importants à la pratique des successions internationales en Belgique
Le règlement relatif aux successions lie vingt cinq des vingt-huit États membres (le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni ont fait choix de ne pas y août adhérer) et est d'application en Belgique depuis le 17 août 2015. Toutefois, le fait que la succession...
Garde de l’enfant – Arrêté royal du 26 décembre 2015
Arrêté royal du 26 décembre 2015 permettant d’enregistrer dans les registres de la population une information relative à l’hébergement partagé des enfants mineurs Toute personne résidant en Belgique est tenue d’être inscrite à titre principal dans les registres de la...
Loi du 19.03.2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants
Jusque récemment, le calcul des contributions alimentaires dues par l'un et l'autre parents pour l'entretien de leurs enfants, était fréquemment fixé de manière empirique et aléatoire, et en définitive laissé à la libre appréciation du juge qui n'était en rien obligé...
Loi du 13.08.2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire
Cette loi a été publiée au Moniteur belge le 14.09.2011 et entrée en vigueur le 01.04.2012. La procédure de liquidation-partage judiciaire s'applique à l'occasion d'un divorce (communauté de biens ou indivision), d'une séparation ou d'une successsion entre deux ou...
Projet de loi du 20.07.2011 portant création du tribunal de la famille et de la jeunesse
La loi du 30.07.2013 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse a été publiée au Moniteur belge du 27.09.2013. Composition du Tribunal de la famille Le tribunal de la famille et de la jeunesse sera une section du tribunal de 1ère instance, laquelle...