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La médiation familiale : un processus volontaire et libre La médiation familiale est un processus volontaire permettant de résoudre un conflit familial dans un cadre serein et confidentiel. Elle peut concerner un divorce, une séparation, la fin d’une...
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La décision d’introduire une procédure de divorce est toujours une démarche difficile à engager. Que ce soit à l’amiable ou par voie contentieuse, le divorce sera introduit devant le Tribunal de la Famille et de la jeunesse compétent. Si le divorce à...
by Maître Van den Bossche | Juil 2, 2026 | Expertise
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La loi du 22 mai 2014 a fixé les règles pour la valorisation de l’usufruit en cas de conversion de l’usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant. Les taux de conversion, basés sur la formule mathématique prévue par la loi, sont fixés...