La médiation familiale : un processus volontaire et libre
La médiation familiale est un processus volontaire permettant de résoudre un conflit familial dans un cadre serein et confidentiel.
Elle peut concerner un divorce, une séparation, la fin d’une cohabitation légale, un litige relatif à l’hébergement des enfants, aux pensions alimentaires, à l’autorité parentale, à la liquidation du régime matrimonial, à une succession ou à toute autre difficulté familiale.
Personne ne peut contraindre les parties à participer à une médiation familiale.
Les parties peuvent y recourir à tout moment : avant, pendant ou après une procédure judiciaire. Lorsqu’une médiation est engagée au cours d’une procédure, celle-ci peut être suspendue pendant toute la durée de la médiation.
En cas d’échec, chacune des parties reste libre d’introduire ou de reprendre une procédure devant le tribunal compétent.
Une confidentialité absolue
Tous les échanges intervenant dans le cadre de la médiation (documents, courriers, e-mails, déclarations, etc.) sont soumis à une confidentialité absolue.
Ils ne peuvent pas être utilisés ni produits ultérieurement dans une procédure judiciaire.
Les parties sont tenues au respect de cette confidentialité. Le médiateur est, quant à lui, soumis au secret professionnel.
Le rôle du médiateur
Le médiateur est un tiers neutre, impartial et indépendant, choisi librement par les parties.
Son rôle consiste à favoriser le dialogue, à rétablir la communication et à aider les parties à construire elles-mêmes une solution durable à leur conflit.
Il n’impose jamais de décision et accompagne les parties afin qu’elles trouvent un accord adapté à leur situation.
L’accord de médiation
Parce qu’il est élaboré conjointement par les parties, l’accord de médiation est généralement mieux accepté et plus facilement respecté.
Une fois conclu, il peut être soumis au tribunal compétent afin d’être homologué et d’acquérir la même force exécutoire qu’un jugement.
En principe, seuls les accords conclus avec un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation peuvent être homologués et recevoir force exécutoire, sans que leur contenu soit remis en cause.
En cas de non-respect de l’accord, la partie lésée peut en demander l’exécution forcée, notamment par l’intermédiaire d’un huissier de justice.
Les avantages de la médiation familiale
- Un coût réduit : les honoraires du médiateur ne sont pas soumis à la TVA de 21 % et sont généralement partagés à parts égales entre les parties.
- Une procédure rapide : une médiation aboutit souvent en quelques semaines, alors qu’une procédure judiciaire peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années.
- Un accord durable : les solutions étant élaborées par les parties elles-mêmes, elles sont généralement mieux comprises, mieux acceptées et plus facilement respectées.
