L’abandon d’enfant
L’article 424 du Code pénal sanctionne les père, mère ou parents adoptifs qui abandonnent un enfant se trouvant dans le besoin.
Cette infraction peut notamment être constituée lorsqu’un parent refuse de reprendre son enfant ou de contribuer à son entretien après l’avoir confié à un tiers ou lorsqu’il a été confié à un tiers par décision judiciaire.
L’état de besoin peut être de nature physique, alimentaire ou morale.
L’abandon de famille
L’infraction d’abandon de famille suppose la réunion de plusieurs conditions :
- l’existence d’une obligation alimentaire prévue par la loi, fondée sur la filiation, l’alliance ou la présomption de paternité ;
- le non-respect d’une décision judiciaire définitive ou d’une convention homologuée, notamment dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ;
- le non-paiement de la contribution alimentaire pendant une période de plus de deux mois.
La non-représentation d’enfant
L’article 432 du Code pénal sanctionne le parent qui ne respecte pas une décision judiciaire relative à l’hébergement d’un enfant mineur.
Cette disposition s’applique tant aux décisions rendues par les juridictions belges qu’aux décisions étrangères reconnues et exécutoires en Belgique.
La non-représentation peut résulter de la soustraction de l’enfant, de sa tentative de soustraction, de son enlèvement ou du refus de le présenter à l’autre parent, même avec le consentement de l’enfant.
La Cour de cassation considère également qu’un parent peut engager sa responsabilité pénale lorsqu’il s’abstient volontairement d’encourager son enfant à respecter les modalités d’hébergement fixées par une décision judiciaire.
