Le droit des grands-parents aux relations personnelles
En Belgique, l’article 375bis du Code civil reconnaît aux grands-parents le droit d’entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants.
Lorsque les parents et les grands-parents ne parviennent pas à trouver un accord, le Tribunal de la famille peut fixer les modalités d’exercice de ce droit en tenant exclusivement compte de l’intérêt de l’enfant.
Le droit aux relations personnelles repose sur les liens affectifs existant entre les grands-parents et leurs petits-enfants ainsi que sur le droit au respect de la vie familiale garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Les modalités du droit de visite
Le droit aux relations personnelles couvre l’ensemble des contacts pouvant être entretenus entre les grands-parents et leurs petits-enfants.
Selon les circonstances et l’intérêt de l’enfant, il peut notamment comprendre :
- des visites régulières ;
- des périodes d’hébergement d’une ou plusieurs nuits ;
- des sorties et activités communes ;
- des échanges par téléphone, visioconférence ou courrier électronique.
Les mesures pouvant être imposées par le juge
Lorsque la situation l’exige, le Tribunal de la famille peut assortir le droit aux relations personnelles de certaines conditions afin de préserver l’intérêt de l’enfant.
Le juge peut notamment :
- prévoir que les rencontres se déroulent dans un espace-rencontre ou un lieu neutre ;
- interdire tout contact entre l’enfant et l’un de ses parents durant les visites ;
- interdire aux grands-parents de quitter le territoire avec l’enfant ;
- fixer toute autre modalité jugée nécessaire à la protection de l’enfant.
