La loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers encadre les conditions du regroupement familial en Belgique.
Elle distingue notamment les règles applicables aux membres de la famille d’un ressortissant d’un État tiers de celles concernant les membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne ou d’un ressortissant belge.
La législation prévoit quatre régimes principaux de regroupement familial :
- Les membres de la famille d’un étranger bénéficiant d’un droit de séjour reconnu par un traité international, notamment lorsqu’une convention bilatérale a été conclue entre la Belgique et l’État d’origine du ressortissant étranger.
- Les membres de la famille d’un ressortissant d’un État tiers autorisé à séjourner en Belgique, que ce séjour soit à durée limitée ou illimitée.
- Les membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne ayant exercé son droit à la libre circulation et à l’établissement.
- Les membres de la famille d’un ressortissant belge, soumis à un régime spécifique prévu par la loi.
