par ALYS1 | Juil 17, 2023 | Adoption, Droit de la famille
L’adoption de l’enfant de son conjoint constitue une étape marquante pour une famille, aussi bien d’un point de vue émotionnel que juridique. Cette procédure, qui permet à un homme ou une femme d’adopter l’enfant de son conjoint, issu d’une...
par editVDB | Déc 17, 2016 | Adoption, Filiation, Nom de famille - état civil
La loi du 8 mai 2014 a modifié le Code civil en vue d’instaurer l’égalité de l’homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l’enfant et à l’adopté. Selon la nouvelle loi, lorsque les filiations paternelle et maternelle de...
par editVDB | Nov 13, 2016 | Adoption
Le 7 mai 2015, la Belgique a ratifié la Convention européenne en matière d’adoption des enfants (révisée) du 27 novembre 2008. Cette convention est entrée en vigueur à l’égard de la Belgique le 1er septembre 2015, et vient compléter la Convention de La...
