Le divorce pour faute a disparu depuis longtemps de notre arsenal juridique mais l’adultère est toujours considéré comme une faute et peut coûter très cher en dommages et intérêts comme vient de le décider la Cour d’appel d’Anvers!
Plus d’info dans cet article du Soir
Le cabinet vous reçoit exclusivement sur rendez-vous, au cabinet ou en visioconférence. Pour toute demande d’information ou de consultation, complétez le formulaire ci-dessous ou écrivez à info@avocat-vdb.be
Le droit collaboratif : une alternative au procès Le droit collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits fondé...
L'abandon d'enfant L'article 424 du Code pénal sanctionne les père, mère ou parents adoptifs qui abandonnent un enfant se...
La cohabitation légale Deux personnes vivant ensemble peuvent effectuer une déclaration conjointe de cohabitation légale auprès...
Sanctions civiles Sanctions pénales
Le droit des grands-parents aux relations personnelles En Belgique, l'article 375bis du Code civil reconnaît aux grands-parents...