Lutte contre la reconnaissance d’enfants de complaisance

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Le gouvernement a décidé de lutter contre le phénomène des « bébés papiers » c’est à dire la reconnaissance d’enfants de complaisance.

Le Conseil des Ministres a approuvé le 28 octobre 2016 un avant-projet de loi visant à lutter contre la pratique consistant à reconnaître frauduleusement un enfant en vue d’obtenir un titre de séjour via la loi relative au regroupement familial.

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