Le droit collaboratif : une alternative au procès
Le droit collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits fondé sur la négociation et la recherche d’un accord.
De plus en plus de justiciables souhaitent aujourd’hui privilégier une solution répondant à leurs besoins et à leurs intérêts plutôt que de laisser un tribunal imposer une décision qui pourrait ne pas correspondre à leur situation familiale.
Développé aux États-Unis avant de s’étendre au Canada puis à l’Europe, le droit collaboratif est désormais encouragé par de nombreux barreaux, notamment par la Commission du droit de la famille du Barreau de Bruxelles.
Un processus volontaire et confidentiel
Le droit collaboratif repose sur un processus entièrement volontaire et strictement confidentiel.
Chaque partie est accompagnée par son propre avocat collaboratif, dont la mission est exclusivement orientée vers la recherche d’un accord négocié.
L’avocat conseille, informe et accompagne son client tout au long des discussions afin de parvenir à une solution équilibrée, durable et conforme aux intérêts de chacun.
Une négociation sans procédure contentieuse
Le droit collaboratif exclut toute démarche agressive ou contentieuse pendant le déroulement des négociations.
Lorsque des procédures judiciaires sont déjà en cours, elles sont généralement suspendues afin de permettre aux parties de rechercher un accord dans un climat apaisé.
Le processus repose notamment sur plusieurs principes fondamentaux :
- la coopération entre les avocats ;
- la recherche des intérêts et des besoins réels des parties et des enfants ;
- l’échange loyal et transparent des informations ;
- la confidentialité des discussions ;
- une communication respectueuse et constructive.
Les parties participent activement à chaque étape du processus. Les avocats garantissent le bon déroulement des échanges ainsi que la conformité juridique des accords trouvés.
En cas d’échec des négociations
Si aucun accord ne peut être trouvé, les avocats collaboratifs doivent mettre fin à leur intervention.
Ils ne peuvent pas représenter leurs clients dans une procédure judiciaire portant sur le même litige.
Cette règle garantit que l’ensemble des participants restent pleinement investis dans la recherche d’une solution amiable.
Les avantages du droit collaboratif
Le droit collaboratif permet notamment de :
- négocier dans un climat respectueux et structuré ;
- favoriser une communication constructive entre les parties ;
- échanger les informations utiles en toute transparence ;
- explorer différentes solutions amiables adaptées à chaque situation ;
- élaborer des accords tenant compte des besoins des parties et des enfants ;
- résoudre un conflit familial sans recourir au procès.
Seuls les avocats ayant suivi une formation spécifique et adhéré à la Charte de droit familial collaboratif peuvent pratiquer le droit collaboratif.
Me Van den Bossche est formée au droit collaboratif, adhère à la Charte de droit familial collaboratif et figure sur la liste des avocats agréés par l’Ordre.
