Traverser un divorce n’est jamais simple. Lorsque vous êtes un expatrié vivant en Belgique, le processus devient considérablement plus complexe – impliquant plusieurs systèmes juridiques, langues et considérations transfrontalières que la plupart des avocats en divorce rencontrent rarement.
Que vous soyez un professionnel britannique, américain ou de toute autre nationalité basé à Bruxelles, Anvers ou ailleurs en Belgique, ce guide vous accompagnera à travers tout ce que vous devez savoir sur les procédures de divorce international : du droit belge du divorce aux règles de compétence, en passant par le partage des biens transfrontalier, la pension alimentaire et les modalités de garde des enfants.
Forte de 29 ans d’expérience dans l’accompagnement d’expatriés en matière de divorce transfrontalier en Belgique, j’ai rassemblé les informations les plus essentielles, des conseils pratiques et les réponses aux questions que mes clients posent le plus fréquemment.
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1. Comprendre le droit belge du divorce : le cadre juridique
Le droit belge du divorce est régi par l’ancien Code civil (ancien Code civil), qui prévoit deux causes de divorce : la désunion irrémédiable du mariage et le consentement mutuel des deux époux. La cause choisie déterminera la procédure, les délais et les conditions de votre divorce.
Une réforme fondamentale : la Belgique a supprimé le divorce pour faute en 2007
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