Tout dépend de la procédure de divorce choisie.

En cas de divorce à l'amiable, c'est-à-dire dans le cas d'un consentement mutuel ou d'une requête conjointe pour séparation de fait de plus de 6 mois, la procédure est relativement rapide.

Divorce par consentement mutuel

Les époux sont convoqués devant le juge compétent pour une première comparution dans le mois du dépôt de la requête introductive d'instance.

En principe, les époux devront comparaître deux fois : une première fois lors de la première convocation à l'audience d'introduction, puis une deuxième fois au minimum 3 mois après la première comparution.

La loi de 2007 permet, sous certaines conditions, d'accélérer la procédure en divorce. Ainsi, si au jour de la demande, les époux sont déjà séparés de fait depuis plus de 6 mois, ils ne devront comparaître qu'une seule fois devant le juge : la première comparution suffira.

Divorce pour séparation de fait de plus de 6 mois

Si les deux époux sont d'accord pour divorcer, ils peuvent introduire, sur requête conjointe, le divorce sur base d'une séparation de fait de plus de 6 mois. Il suffit pour eux d'apporter la preuve qu'ils sont séparés depuis plus de six mois : le juge est alors obligé de prononcer le divorce immédiatement.

S'ils ne sont pas séparés depuis plus de six mois au jour de l'audience d'introduction de la procédure en divorce, le juge fixe alors une nouvelle comparution à une deuxième audience qui aura lieu trois mois après la première.

Divorces contentieux

En revanche, en cas de divorce contentieux, c'est-à-dire les autres types de divorces, le délai sera plus long.

La loi précise que :

« Le tribunal fixe le montant de la pension alimentaire qui doit couvrir au moins l'état de besoin du bénéficiaire.

Le juge tient compte des revenus et possibilités des conjoints et de la dégradation significative de la situation économique du bénéficiaire. Pour apprécier cette dégradation, le juge se fonde notamment sur la durée du mariage, l'âge des parties, leur comportement durant le mariage quant à l'organisation de leurs besoins, la charge des enfants pendant la vie commune ou après celle-ci. Le juge peut décider le cas échéant que la pension sera dégressive et déterminer dans quelle mesure elle le sera. »

La pension alimentaire ne peut excéder le tiers des revenus nets, c'est-à-dire le salaire ou les revenus professionnels nets d'impôts et de cotisations sociales, du conjoint débiteur.

La durée de la pension alimentaire ne peut être, en principe, supérieure à la durée du mariage.

Toutefois, la loi prévoit qu'en cas de circonstances exceptionnelles, si le bénéficiaire démontre qu'à l'expiration du délai prévu, il reste, pour des raisons indépendantes de sa volonté, dans un état de besoin, le tribunal peut prolonger le délai.

Dans ce cas, le montant de la pension alimentaire correspond au montant nécessaire pour couvrir l'état de besoin du bénéficiaire.

Oui, la pension alimentaire est déductible fiscalement à concurrence de 80 % des revenus du débiteur.

Oui, les montants perçus au titre de la pension alimentaire sont considérés comme des revenus imposables et sont taxés à titre de revenu divers à concurrence de 80 %.

Cela signifie que 80 % des montants perçus à titre de rente doivent être ajoutés aux autres revenus taxables du bénéficiaire. L'ensemble des revenus ainsi définis seront ensuite taxés par tranche suivant des taux progressifs.

Oui. La loi définit les personnes pouvant prétendre à l'adoption comme étant soit une personne, soit des époux, ou des cohabitants.

Non, les couples homosexuels peuvent tout à fait prétendre à l'adoption en Belgique.

La loi du 18 mai 2006 a supprimé la différence de sexe comme condition de l'adoption dans le chef des candidats à l'adoption : deux personnes mariées ou cohabitantes homosexuelles et souhaitant adopter conjointement peuvent poser leur candidature.