Toute personne r\u00e9sidant en Belgique est tenue d\u2019\u00eatre inscrite \u00e0 titre principal dans les registres de la population \u00e0 une seule adresse.<\/p>\n
Par contre, l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 26 d\u00e9cembre 2015 pr\u00e9voit d\u00e9sormais qu\u2019\u00ab\u00e0 la demande du parent h\u00e9bergeur\u00bb<\/em>\u00a0, c\u2019est-\u00e0-dire de celui des deux parents chez qui l’enfant n’est pas officiellement domicili\u00e9, il pourra \u00eatre fait mention:<\/p>\n – dans le dossier de l\u2019enfant au registre de la population de la commune o\u00f9 il est l\u00e9galement domicili\u00e9, du fait qu\u2019il \u00abr\u00e9side partiellement, de fa\u00e7on \u00e9galitaire ou pas, chez le parent h\u00e9bergeur\u00bb<\/em><\/strong> sur la base d\u2019une d\u00e9cision judiciaire ou du commun accord des parents;<\/p>\n – dans le dossier du parent h\u00e9bergeur au registre de la population de sa commune, que celui-ci \u00abaccueille partiellement, de fa\u00e7on \u00e9galitaire ou pas\u00bb<\/em> un ou plusieurs de ses enfants mineurs dont l\u2019identit\u00e9 est alors pr\u00e9cis\u00e9e.<\/strong><\/p>\n Ces mentions n’ont pas pour objectif d\u2019accorder des droits socio-\u00e9conomiques ou fiscaux suppl\u00e9mentaires<\/strong>, mais d\u2019informer davantage les autorit\u00e9s communales du fait qu\u2019un enfant r\u00e9side effectivement une certaine partie du temps sur son territoire, et que cette information pourra s\u2019av\u00e9rer utile tant pour accorder des r\u00e9ductions ou des facilit\u00e9s \u00e0 cet enfant, par exemple un tarif r\u00e9duit pour la piscine ou la plaine communale, que pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n