{"id":1068,"date":"2026-03-18T15:23:33","date_gmt":"2026-03-18T14:23:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.avocat-vdb.be\/?p=1068"},"modified":"2026-03-18T17:17:51","modified_gmt":"2026-03-18T16:17:51","slug":"lenfant-temoin-de-violences-conjugales-victime-invisible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.avocat-vdb.be\/fr\/lenfant-temoin-de-violences-conjugales-victime-invisible\/","title":{"rendered":"L\u2019enfant t\u00e9moin de violences conjugales : victime invisible"},"content":{"rendered":"<p><em>Votre enfant n\u2019a jamais re\u00e7u de coups. Pourtant, il a tout vu, tout entendu, tout absorb\u00e9. En droit belge, cet enfant n\u2019est pas un simple spectateur : il est une victime. Le l\u00e9gislateur, la jurisprudence et les instances internationales le reconnaissent d\u00e9sormais sans ambigu\u00eft\u00e9.<\/em><\/p>\n<p>Dans la pratique quotidienne du droit de la famille, je constate que de nombreux parents \u2014 et parfois m\u00eame des professionnels \u2014 sous-estiment l\u2019impact des violences conjugales sur l\u2019enfant qui y est expos\u00e9. L\u2019id\u00e9e selon laquelle un parent peut \u00eatre violent envers son conjoint tout en restant un \u00ab\u00a0bon parent\u00a0\u00bb pour ses enfants est un mythe que le droit belge et europ\u00e9en d\u00e9montent d\u00e9sormais clairement.<\/p>\n<p>Cet article fait le point sur le cadre l\u00e9gal, la jurisprudence r\u00e9cente et les mesures de protection disponibles en Belgique pour l\u2019enfant t\u00e9moin de violences conjugales.<\/p>\n<h2>L\u2019enfant t\u00e9moin : pourquoi parler de \u00ab\u00a0victime\u00a0\u00bb ?<\/h2>\n<p>Les \u00e9tudes scientifiques sont unanimes : l\u2019enfant expos\u00e9 aux violences conjugales subit des cons\u00e9quences comparables \u00e0 celles d\u2019un enfant directement maltrait\u00e9. Anxi\u00e9t\u00e9, troubles du sommeil, difficult\u00e9s scolaires, repli sur soi, comportements agressifs \u2014 les s\u00e9quelles sont profondes et durables. On estime que 40\u00a0% \u00e0 80\u00a0% des enfants vivant dans un foyer o\u00f9 se produisent des violences entre partenaires en sont t\u00e9moins directs ou indirects.<\/p>\n<p>L\u2019enfant n\u2019a pas besoin de recevoir des coups pour \u00eatre traumatis\u00e9. Le climat de peur, de tension permanente et d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 affective suffit \u00e0 alt\u00e9rer son d\u00e9veloppement. L\u2019enfant vit dans un conflit de loyaut\u00e9 d\u00e9chirant, porte souvent le poids du secret, et peut d\u00e9velopper soit une identification \u00e0 l\u2019agresseur, soit un r\u00f4le d\u2019\u00ab\u00a0enfant-sauveur\u00a0\u00bb qui tente de prot\u00e9ger le parent victime.<\/p>\n<p>Les recherches r\u00e9centes en mati\u00e8re de violences intrafamiliales mettent en lumi\u00e8re un concept essentiel\u00a0: le contr\u00f4le coercitif. D\u00e9fini par la loi belge du 13 juillet 2023 comme un ensemble de comportements coercitifs ou de contr\u00f4le r\u00e9p\u00e9t\u00e9s ou continus ayant pour effet de nuire gravement \u00e0 l\u2019autonomie et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 psychologique de la victime, le contr\u00f4le coercitif ne se limite pas aux \u00e9pisodes de violence physique. Il englobe la surveillance permanente, l\u2019isolement, les humiliations et l\u2019emprise psychologique \u2014 autant de comportements que l\u2019enfant per\u00e7oit et int\u00e9riorise au quotidien.<\/p>\n<p>Plus pr\u00e9occupant encore, les sp\u00e9cialistes identifient d\u00e9sormais les \u00ab\u00a0violences vicariantes\u00a0\u00bb\u00a0: des violences exerc\u00e9es sur les enfants dans le but de nuire \u00e0 l\u2019autre parent. L\u2019enfant n\u2019est alors pas seulement t\u00e9moin, il est instrumentalis\u00e9 comme vecteur de la violence. Cette r\u00e9alit\u00e9 clinique est document\u00e9e par Agathe Willaume, directrice du Service de M\u00e9diation et d\u2019Aide \u00e0 la Jeunesse (SMAJ) du Luxembourg belge, dans son \u00e9tude publi\u00e9e \u00e0 la Revue trimestrielle de droit familial (2025\/1)\u00a0: selon les donn\u00e9es du SMAJ, dans 74 \u00e0 85\u00a0% des situations orient\u00e9es vers les espaces de rencontre parents-enfants, le contexte r\u00e9el est celui de la violence intrafamiliale, et non du simple conflit parental.<\/p>\n<h2>Le cadre l\u00e9gal belge : une protection en constante \u00e9volution<\/h2>\n<h3>La Convention d\u2019Istanbul (2016)<\/h3>\n<p>La Belgique a ratifi\u00e9 la <a href=\"https:\/\/www.coe.int\/fr\/web\/conventions\/full-list?module=treaty-detail&amp;treatynum=210\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Convention du Conseil de l\u2019Europe sur la pr\u00e9vention et la lutte contre la violence<\/a> \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et la violence domestique le 14 mars 2016. Son article 26 est limpide : les \u00c9tats parties doivent prendre les mesures n\u00e9cessaires pour que les droits et les besoins des enfants t\u00e9moins de toutes les formes de violence couvertes par la Convention soient d\u00fbment pris en compte. L\u2019enfant t\u00e9moin est explicitement reconnu comme victime de violences intrafamiliales.<\/p>\n<h3>La Loi F\u00e9minicide du 13 juillet 2023<\/h3>\n<p>La <a href=\"https:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/eli\/loi\/2023\/07\/13\/2023044133\/justel\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">loi du 13 juillet 2023 sur la pr\u00e9vention et la lutte contre les f\u00e9minicides<\/a>, les homicides fond\u00e9s sur le genre et les violences constitue une avanc\u00e9e majeure. Son article 8 consacre en droit belge la d\u00e9finition de l\u2019enfant t\u00e9moin comme victime, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, conform\u00e9ment \u00e0 la Convention d\u2019Istanbul.<\/p>\n<h3>La loi du 18 janvier 2024 : l\u2019enfant t\u00e9moin comme facteur aggravant<\/h3>\n<p>La <a href=\"https:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/eli\/loi\/2024\/01\/18\/2024000413\/justel\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">loi du 18 janvier 2024 visant \u00e0 rendre la justice plus humaine<\/a>, plus rapide et plus ferme III a introduit un nouveau facteur aggravant la peine : la pr\u00e9sence d\u2019un enfant mineur lors de la commission d\u2019une infraction. Plusieurs articles du Code p\u00e9nal pr\u00e9cisent d\u00e9sormais que le juge doit prendre en consid\u00e9ration le fait que l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise en pr\u00e9sence d\u2019un mineur. Ce facteur aggravant n\u2019entra\u00eene pas automatiquement une aggravation de la peine, mais constitue une indication forte donn\u00e9e par le l\u00e9gislateur au magistrat.<\/p>\n<p>Le message est clair : le l\u00e9gislateur belge reconna\u00eet que l\u2019enfant t\u00e9moin de violences est \u00e9galement une victime, et que sa pr\u00e9sence lors des faits aggrave la responsabilit\u00e9 de l\u2019auteur.<\/p>\n<h3>La <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/eli\/dir\/2024\/1385\/oj?locale=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Directive europ\u00e9enne 2024\/1385<\/a> et la Convention relative aux droits de l\u2019enfant<\/h3>\n<p>La Directive europ\u00e9enne 2024\/1385 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et la violence domestique renforce encore ce cadre. Elle impose aux \u00c9tats membres de garantir que les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la garde et au droit de visite tiennent compte de l\u2019ensemble des \u00e9pisodes de violence intrafamiliale et de leurs cons\u00e9quences sur l\u2019enfant.<\/p>\n<p>Par ailleurs, la <a href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/fr\/instruments-mechanisms\/instruments\/convention-rights-child\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Convention internationale des droits de l\u2019enfant (CIDE)<\/a>, dont les articles 9, 12 et 19 sont directement pertinents, consacre le droit de l\u2019enfant d\u2019exprimer son opinion dans toute proc\u00e9dure le concernant (article 12) et d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre toute forme de violence (article 19). L\u2019article 9 pr\u00e9voit que la s\u00e9paration de l\u2019enfant d\u2019avec ses parents peut \u00eatre n\u00e9cessaire lorsque l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant l\u2019exige \u2014 principe que la jurisprudence belge r\u00e9cente applique d\u00e9sormais de mani\u00e8re effective.<\/p>\n<h2>La jurisprudence r\u00e9cente : une \u00e9volution d\u00e9terminante<\/h2>\n<h3>L\u2019arr\u00eat de la cour d\u2019appel de Mons (mars 2024)<\/h3>\n<p>La cour d\u2019appel de Mons a rendu en mars 2024 un arr\u00eat remarqu\u00e9 dans lequel elle a clairement pos\u00e9 le principe que l\u2019exposition de l\u2019enfant aux violences conjugales constitue en soi une atteinte \u00e0 son int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur. La cour a r\u00e9duit l\u2019h\u00e9bergement du parent violent, reconnaissant que le maintien d\u2019un contact non encadr\u00e9 avec un parent auteur de violences pouvait perp\u00e9tuer le traumatisme de l\u2019enfant.<\/p>\n<h3>L\u2019arr\u00eat de la cour d\u2019appel de Bruxelles (25 juillet 2025)<\/h3>\n<p>L\u2019arr\u00eat de la cour d\u2019appel de Bruxelles du 25 juillet 2025 (r\u00e9f. 2025\/PJ\/235, publi\u00e9 aux Actualit\u00e9s du droit de la famille, 2025\/6, pp. 248-256) marque une \u00e9tape d\u00e9cisive. Il va plus loin que l\u2019arr\u00eat de Mons sur plusieurs points essentiels :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Retrait des droits parentaux : <\/strong>la cour affirme explicitement que le juge peut retirer l\u2019exercice des droits parentaux au parent violent lorsque l\u2019enfant est le vecteur de la perp\u00e9tuation de la violence apr\u00e8s la s\u00e9paration \u2014 pas seulement r\u00e9duire l\u2019h\u00e9bergement.<\/li>\n<li><strong>Distinction conflit parental \/ violence intrafamiliale : <\/strong>la cour pose clairement l\u2019obligation pour les juges de diff\u00e9rencier un conflit parental d\u2019une situation de violence intrafamiliale, avec l\u2019aide d\u2019experts et d\u2019outils d\u2019\u00e9valuation des risques.<\/li>\n<li><strong>Parole de l\u2019enfant : <\/strong>l\u2019arr\u00eat consacre la parole de l\u2019enfant comme \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la d\u00e9cision judiciaire.<\/li>\n<li><strong>Rejet du syndrome d\u2019ali\u00e9nation parentale : <\/strong>la cour condamne frontalement le recours au concept de syndrome d\u2019ali\u00e9nation parentale (SAP), reprenant les recommandations du GREVIO et la r\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en du 6 octobre 2021.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cet arr\u00eat confirme une tendance de fond : les juridictions belges reconnaissent de mani\u00e8re croissante que l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant commande parfois de rompre le lien avec le parent violent, et non de le maintenir \u00e0 tout prix.<\/p>\n<h2>Le rapport GREVIO de novembre 2025 : la Belgique \u00e9pingl\u00e9e<\/h2>\n<p>Le <a href=\"https:\/\/www.coe.int\/fr\/web\/istanbul-convention\/thematic-evaluations\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">premier rapport th\u00e9matique du GREVIO sur la Belgique<\/a>, publi\u00e9 fin novembre 2025, salue certaines avanc\u00e9es \u2014 notamment la Loi F\u00e9minicide et les centres de prise en charge des victimes de violences sexuelles (CPVS). Mais il pointe \u00e9galement des lacunes importantes.<\/p>\n<p>Le GREVIO rel\u00e8ve en particulier que la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes est encore souvent minimis\u00e9e par les juges des juridictions civiles belges, au d\u00e9triment des victimes et de leurs enfants. Le rapport insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de former les magistrats \u00e0 distinguer conflit parental et violence intrafamiliale, et \u00e0 int\u00e9grer syst\u00e9matiquement la question des enfants expos\u00e9s dans leurs d\u00e9cisions.<\/p>\n<h2>La r\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en du 6 octobre 2021<\/h2>\n<p>Le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 le 6 octobre 2021 une <a href=\"https:\/\/www.europarl.europa.eu\/doceo\/document\/TA-9-2021-0406_FR.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">r\u00e9solution sur les cons\u00e9quences des violences conjugales et des droits de garde<\/a> sur les femmes et les enfants (2019\/2166(INI)), par 510 voix pour, 31 contre et 141 abstentions. Cette r\u00e9solution pose deux principes fondamentaux :<\/p>\n<ul>\n<li>La violence conjugale est \u00ab\u00a0manifestement incompatible avec l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant et avec la garde et la prise en charge partag\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/li>\n<li>Le Parlement exhorte les \u00c9tats membres \u00e0 ne pas reconna\u00eetre le syndrome d\u2019ali\u00e9nation parentale (SAP) dans leur pratique judiciaire et leur droit, soulignant que l\u2019OMS et l\u2019Association am\u00e9ricaine de psychologie rejettent ce concept.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cette r\u00e9solution constitue un cadre de r\u00e9f\u00e9rence essentiel pour les praticiens du droit de la famille en Belgique.<\/p>\n<h2>Le mythe du \u00ab\u00a0bon parent violent\u00a0\u00bb<\/h2>\n<p>L\u2019une des croyances les plus tenaces \u2014 et les plus dangereuses \u2014 est l\u2019id\u00e9e qu\u2019un parent peut \u00eatre violent envers son conjoint tout en restant un parent ad\u00e9quat pour ses enfants. Cette id\u00e9e repose sur une distinction artificielle entre la relation conjugale et la relation parentale.<\/p>\n<p>Or, la violence conjugale d\u00e9truit l\u2019ensemble du syst\u00e8me familial. L\u2019auteur de violences utilise fr\u00e9quemment l\u2019enfant comme levier de contr\u00f4le sur le parent victime : menaces de demander la garde, instrumentalisation des visites, d\u00e9nigrement syst\u00e9matique de l\u2019autre parent devant l\u2019enfant. Apr\u00e8s la s\u00e9paration, les proc\u00e9dures relatives \u00e0 la garde et \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement deviennent souvent le nouveau terrain d\u2019exercice de la violence.<\/p>\n<p>Le droit belge \u00e9volue dans le bon sens : l\u2019arr\u00eat de Bruxelles du 25 juillet 2025 illustre que les juridictions refusent de plus en plus cette distinction artificielle et prennent en compte la r\u00e9alit\u00e9 globale de la violence intrafamiliale dans leurs d\u00e9cisions sur l\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n<p>Le concept de contr\u00f4le coercitif \u00e9claire cette r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un jour nouveau. Comme l\u2019a mis en \u00e9vidence l\u2019arr\u00eat de la cour d\u2019appel de Mons de mars 2024 \u2014 premi\u00e8re d\u00e9cision belge \u00e0 utiliser explicitement ce concept \u2014, la violence intrafamiliale ne se limite pas aux coups. Le contr\u00f4le coercitif constitue un sch\u00e9ma global de domination qui impr\u00e8gne l\u2019ensemble de la vie familiale et se poursuit, voire s\u2019intensifie, apr\u00e8s la s\u00e9paration. Les proc\u00e9dures de garde deviennent alors le prolongement de l\u2019emprise\u00a0: multiplication des requ\u00eates judiciaires, demandes de r\u00e9sidence altern\u00e9e malgr\u00e9 les violences document\u00e9es, recours au concept contest\u00e9 d\u2019ali\u00e9nation parentale pour discr\u00e9diter la parole de l\u2019enfant et du parent victime.<\/p>\n<p>Il est aujourd\u2019hui \u00e9tabli que la distinction entre \u00ab\u00a0conflit parental\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0violence intrafamiliale\u00a0\u00bb n\u2019est pas une nuance s\u00e9mantique\u00a0: c\u2019est une question de s\u00e9curit\u00e9 pour l\u2019enfant. Le conflit suppose une sym\u00e9trie entre les parties\u00a0; la violence intrafamiliale implique une asym\u00e9trie de pouvoir et de contr\u00f4le. Confondre les deux situations conduit \u00e0 placer l\u2019enfant dans un dispositif de coparentalit\u00e9 qui perp\u00e9tue l\u2019exposition \u00e0 la violence.<\/p>\n<h2>Au-del\u00e0 des espaces-rencontres\u00a0: la Clinique du Lien<\/h2>\n<p>Face aux limites des dispositifs traditionnels, des approches sp\u00e9cialis\u00e9es \u00e9mergent pour accompagner les familles confront\u00e9es \u00e0 des situations de violence. Les \u00ab\u00a0espaces-rencontres\u00a0\u00bb classiques, con\u00e7us pour faciliter le maintien du lien entre un parent et son enfant, s\u2019av\u00e8rent souvent inadapt\u00e9s lorsque la rupture de contact trouve son origine dans un contexte de violences intrafamiliales.<\/p>\n<p>Le mod\u00e8le de la \u00ab\u00a0Clinique du Lien\u00a0\u00bb, d\u00e9velopp\u00e9 par le SMAJ et d\u00e9crit par Agathe Willaume (Revue trimestrielle de droit familial, 2025\/1), propose une approche radicalement diff\u00e9rente. Ce dispositif sp\u00e9cialis\u00e9 distingue le \u00ab\u00a0lien\u00a0\u00bb psychologique \u2014 le travail sur la relation parent-enfant \u2014 du simple \u00ab\u00a0contact\u00a0\u00bb physique. L\u2019objectif n\u2019est pas de r\u00e9tablir un contact \u00e0 tout prix, mais d\u2019\u00e9valuer d\u2019abord si ce r\u00e9tablissement sert r\u00e9ellement l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant.<\/p>\n<p>Ce mod\u00e8le repose sur plusieurs principes essentiels\u00a0: l\u2019utilisation d\u2019une grille de d\u00e9tection sp\u00e9cialis\u00e9e des violences, la valorisation de la parole de l\u2019enfant, l\u2019\u00e9valuation du niveau de psychotraumatisme, et la mise en place d\u2019une \u00ab\u00a0parentalit\u00e9 en parall\u00e8le\u00a0\u00bb plut\u00f4t que d\u2019une coparentalit\u00e9 classique. La parentalit\u00e9 en parall\u00e8le permet aux deux parents d\u2019exercer leurs responsabilit\u00e9s sans contacts directs entre eux, prot\u00e9geant ainsi l\u2019enfant de l\u2019exposition \u00e0 la dynamique de violence.<\/p>\n<p>Cette approche clinique est fondamentale car elle sensibilise les magistrats et les intervenants judiciaires \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 trop souvent m\u00e9connue\u00a0: dans les situations de violence intrafamiliale, le maintien forc\u00e9 du contact avec le parent auteur peut constituer une victimisation secondaire de l\u2019enfant. L\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant commande une \u00e9valuation sp\u00e9cialis\u00e9e, et non l\u2019application automatique du principe de maintien du lien.<\/p>\n<h2>Comment prot\u00e9ger votre enfant : les mesures disponibles<\/h2>\n<p>Si vous \u00eates confront\u00e9(e) \u00e0 une situation de violences conjugales et que votre enfant y est expos\u00e9, plusieurs mesures de protection existent en droit belge :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>L\u2019interdiction temporaire de r\u00e9sidence : <\/strong>la <a href=\"https:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/eli\/loi\/2012\/05\/15\/2012009266\/justel\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">loi du 15 mai 2012<\/a> permet au procureur du Roi d\u2019ordonner l\u2019\u00e9loignement imm\u00e9diat du conjoint violent du domicile familial pour une dur\u00e9e de 14 jours, renouvelable.<\/li>\n<li><strong>L\u2019attribution du logement familial : <\/strong>le tribunal de la famille peut attribuer la jouissance exclusive du domicile conjugal au parent victime, m\u00eame sans divorce.<\/li>\n<li><strong>La r\u00e9duction ou la suppression de l\u2019h\u00e9bergement : <\/strong>le juge peut r\u00e9duire, suspendre ou supprimer le droit d\u2019h\u00e9bergement du parent violent, voire en ordonner un exercice m\u00e9diatis\u00e9 dans un lieu prot\u00e9g\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Le retrait de l\u2019exercice des droits parentaux : <\/strong>dans les cas les plus graves, comme l\u2019illustre l\u2019arr\u00eat de Bruxelles de 2025, le juge peut retirer l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale au parent violent.<\/li>\n<li><strong>L\u2019audition de l\u2019enfant : <\/strong>depuis la <a href=\"https:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/eli\/loi\/2024\/03\/27\/2024002897\/justel\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">loi du 27 mars 2024<\/a>, tout mineur a le droit d\u2019\u00eatre entendu par le juge dans les mati\u00e8res qui le concernent. L\u2019enfant peut \u00eatre assist\u00e9 d\u2019une personne de confiance majeure de son choix.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La parentalit\u00e9 en parall\u00e8le\u00a0: lorsque la coparentalit\u00e9 classique s\u2019av\u00e8re impossible ou dangereuse en raison du contexte de violence, le juge peut organiser l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale selon un mode de parentalit\u00e9 en parall\u00e8le. Ce dispositif minimise les contacts entre les parents tout en permettant \u00e0 chacun d\u2019exercer ses responsabilit\u00e9s parentales de mani\u00e8re autonome, pr\u00e9servant ainsi l\u2019enfant de l\u2019exposition aux dynamiques de contr\u00f4le.<\/p>\n<h2>Chronologie : un cadre qui se renforce<\/h2>\n<p>L\u2019\u00e9volution du droit belge et europ\u00e9en en mati\u00e8re de protection de l\u2019enfant t\u00e9moin suit une trajectoire claire et coh\u00e9rente :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>2016 : <\/strong>ratification par la Belgique de la Convention d\u2019Istanbul (article 26 : l\u2019enfant t\u00e9moin est une victime).<\/li>\n<li><strong>2021 : <\/strong>r\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en du 6 octobre 2021 sur les cons\u00e9quences des violences conjugales et des droits de garde.<\/li>\n<li><strong>Juillet 2023 : <\/strong>Loi F\u00e9minicide \u2014 cons\u00e9cration en droit belge de l\u2019enfant t\u00e9moin comme victime.<\/li>\n<li><strong>Janvier 2024 : <\/strong>loi du 18 janvier 2024 \u2014 pr\u00e9sence de l\u2019enfant mineur comme facteur aggravant.<\/li>\n<li><strong>Mars 2024 : <\/strong>arr\u00eat de la cour d\u2019appel de Mons \u2014 r\u00e9duction de l\u2019h\u00e9bergement du parent violent.<\/li>\n<li><strong>Novembre 2025 : <\/strong>rapport th\u00e9matique du GREVIO \u2014 la Belgique \u00e9pingl\u00e9e sur la minimisation des violences par les juges civils.<\/li>\n<li><strong>Juillet 2025 : <\/strong>arr\u00eat de la cour d\u2019appel de Bruxelles \u2014 retrait des droits parentaux au parent violent, rejet du SAP.<\/li>\n<\/ul>\n<p>2024\u00a0: Directive europ\u00e9enne 2024\/1385 \u2014 obligation pour les \u00c9tats membres de tenir compte de la violence intrafamiliale dans les d\u00e9cisions de garde.<\/p>\n<p>Cette chronologie d\u00e9montre que le droit \u00e9volue dans le sens d\u2019une protection toujours plus effective de l\u2019enfant expos\u00e9 aux violences conjugales.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Vous souhaitez une consultation\u00a0? Contactez-moi en m\u2019adressant un e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:info@avocat-vdb.be\">info@avocat-vdb.be<\/a>. Je vous re\u00e7ois sur rendez-vous en pr\u00e9sentiel \u00e0 mon cabinet ou \u00e0 distance par internet en visio. Consultations disponibles en fran\u00e7ais et en anglais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Votre enfant n\u2019a jamais re\u00e7u de coups. Pourtant, il a tout vu, tout entendu, tout absorb\u00e9. En droit belge, cet enfant n\u2019est pas un simple spectateur : il est une victime. Le l\u00e9gislateur, la jurisprudence et les instances internationales le reconnaissent d\u00e9sormais sans ambigu\u00eft\u00e9. 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