La loi (article 375bis C. civ.) pr\u00e9voit que les grands-parents ont le droit d’entretenir des relations personnelles (\u00ab\u00a0droit de visite\u00a0\u00bb) avec l’enfant.<\/p>\n
\u00c0 d\u00e9faut d’accord<\/strong> entre les parents et les grands-parents concern\u00e9s, l’exercice de ce droit est r\u00e9gl\u00e9 dans l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant par le Tribunal de la famille<\/strong> \u00e0 la demande des parties ou du procureur du Roi.<\/p>\n Le droit aux relations personnelles est fond\u00e9 sur des liens d\u2019affection<\/strong><\/span> entre le grand-parent et un petit-enfant et sur le droit au respect de la vie familiale<\/span><\/strong> au sens de l\u2019article 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’Homme.<\/p>\n Le droit aux relations personnelles recouvre l‘ensemble des contacts et relations<\/span><\/strong> entre grands-parents et petits-enfants.<\/p>\n Les modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit aux relations personnelles varient en fonction de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant<\/span><\/strong>\u00a0: le recevoir, l’h\u00e9berger<\/span> <\/strong>une nuit\u00e9e ou plus , lui rendre visite<\/span><\/strong>, effectuer avec lui des sorties et activit\u00e9s<\/span><\/strong>, entretenir des communications<\/strong><\/span> t\u00e9l\u00e9phoniques,\u00a0par e-mail, skype, etc.<\/p>\n Le juge peut \u00eatre amen\u00e9, au regard des circonstances de l’esp\u00e8ce, \u00e0 ordonner que ce droit aux relations personnelles s’exerce sous certaines conditions<\/span><\/strong>: par exemple que les rencontres se d\u00e9roulent dans un endroit neutre comme un centre espace rencontre<\/span> <\/strong>ou bien encore faire interdiction<\/span> <\/strong>aux grands-parents de mettre l\u2019enfant en contact avec un des parents<\/strong><\/span>, interdiction de lui faire quitter le territoire<\/span><\/strong>, etc.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n\n\n