{"id":23,"date":"2016-05-10T15:13:52","date_gmt":"2016-05-10T14:13:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.avocat-vdb.be\/_new2015\/?page_id=23"},"modified":"2018-05-23T10:24:35","modified_gmt":"2018-05-23T09:24:35","slug":"mediation-familiale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.avocat-vdb.be\/fr\/domaines-dintervention\/mediation-familiale\/","title":{"rendered":"M\u00e9diation familiale"},"content":{"rendered":"

La m\u00e9diation familiale: un processus volontaire et libre<\/h2>\n

La m\u00e9diation familiale est un processus volontaire d\u00e9cid\u00e9 par les parties pour r\u00e9gler un conflit familial.<\/p>\n

Il peut s’agir du r\u00e8glement d’un divorce, d’une s\u00e9paration, de la cessation d’une cohabitation l\u00e9gale, d’un litige relatif \u00e0 l’h\u00e9bergement des enfants, aux pensions alimentaires, \u00e0 l’autorit\u00e9 parentale, \u00e0 la liquidation du r\u00e9gime matrimonial, \u00e0 une succession, etc.<\/p>\n

Personne ne peut obliger les parties \u00e0 participer \u00e0 une m\u00e9diation familiale.<\/p>\n

Les parties peuvent avoir recours \u00e0 la m\u00e9diation \u00e0 tout moment: avant, pendant et apr\u00e8s une proc\u00e9dure. La participation \u00e0 un processus de m\u00e9diation en cours de proc\u00e9dure judiciaire \u00e0 pour effet de suspendre celle-ci le temps de la m\u00e9diation.<\/p>\n

En cas d’\u00e9chec de la m\u00e9diation, la partie la plus diligente est libre de lancer ou de reprendre une proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n

Confidentialit\u00e9 la plus stricte<\/h2>\n

Tout ce qui est dit et \u00e9chang\u00e9 (documents, courriers, e-mails etc.) pendant le processus de m\u00e9diation est soumis \u00e0 la confidentialit\u00e9 la plus stricte. Les parties ne pourront les utiliser ou les reproduire ult\u00e9rieurement dans le cadre d’une proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n

Les parties sont donc soumises \u00e0 la confidentialit\u00e9 la plus stricte, tout comme le m\u00e9diateur qui est soumis quant \u00e0 lui au secret professionnel absolu.<\/p>\n

R\u00f4le du m\u00e9diateur<\/h2>\n

Le m\u00e9diateur est un tiers neutre, impartial et ind\u00e9pendant, librement choisi par les parties.<\/p>\n

Le m\u00e9diateur familial aide les parties \u00e0 trouver en elles-m\u00eames, par elles-m\u00eames, la solution \u00e0 leur conflit: il permet aux parties de renouer un dialogue, \u00e0 communiquer et ainsi \u00e0 appaiser les tensions qui les emp\u00eachaient jusqu’alors d’avancer vers une solution n\u00e9goci\u00e9e dans un climat appais\u00e9.<\/p>\n

Respect et ex\u00e9cution de l’accord de m\u00e9diation<\/h2>\n

L’accord de m\u00e9diation sera d’autant plus accept\u00e9 et respect\u00e9 par les parties qu’elles l’ont \u00e9labor\u00e9 elles-m\u00eames avec l’aide du m\u00e9diateur.<\/p>\n

Une fois l’accord de m\u00e9diation intervenu, l’une ou l’autre des parties seule, les parties ensemble ou leurs avocats peuvent solliciter du tribunal comp\u00e9tent l’homologation de cet accord afin de lui donner la force d’un jugement.<\/p>\n

Seuls les accords conclus avec un m\u00e9diateur agr\u00e9\u00e9 par la Commission f\u00e9d\u00e9rale de m\u00e9diation peuvent en principe \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s authentiques et ex\u00e9cutoires, c’est-\u00e0-dire recevoir la m\u00eame force qu’un jugement, sans que leur contenu ne soit remis en question.<\/strong><\/p>\n

En cas de non respect de l’accord par une partie, l’autre peut l’y contraindre, au besoin par l’intervention d’un huissier de justice.<\/p>\n

Les avantages de la m\u00e9diation familiale<\/h2>\n