{"id":106,"date":"2015-12-05T16:58:49","date_gmt":"2015-12-05T15:58:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.avocat-vdb.be\/_new2015\/?page_id=106"},"modified":"2018-02-09T17:49:27","modified_gmt":"2018-02-09T16:49:27","slug":"droit-familial-collaboratif","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.avocat-vdb.be\/fr\/domaines-dintervention\/droit-familial-collaboratif\/","title":{"rendered":"Droit familial collaboratif"},"content":{"rendered":"

Me Van den Bossche est un avocat form\u00e9 au droit collaboratif<\/strong>, adh\u00e9rant \u00e0 la Charte de droit familial collaboratif, et inscrite \u00e0 ce titre sur la liste des avocats agr\u00e9\u00e9s par l’ordre.<\/strong><\/p>\n

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Un nouveau mode alternatif de r\u00e9solution des conflits<\/h2>\n

Le droit collaboratif est un nouveau mode alternatif de r\u00e9solution des conflits.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, de plus en plus de justiciables attendent de leurs conseils une solution qui rencontre leurs besoins et leurs int\u00e9r\u00eats plut\u00f4t qu\u2019un d\u00e9bat et une confrontation de positions devant les tribunaux, avec le risque de se voir imposer par un juge des solutions inadapt\u00e9es<\/span><\/strong>.<\/p>\n

En r\u00e9ponse \u00e0 cette attente, de nouveaux modes alternatifs de r\u00e9solution des conflits ont vu le jour.<\/p>\n

D\u00e9velopp\u00e9 dans un premier temps aux Etats-Unis, il s\u2019est ensuite r\u00e9pandu au Canada pour gagner enfin l\u2019Europe.<\/p>\n

La Commission du droit de la famille de l\u2019Ordre fran\u00e7ais des avocats du barreau de Bruxelles s\u2019est ainsi attach\u00e9e au d\u00e9veloppement du droit collaboratif (Collaborative law).<\/p>\n

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Un processus volontaire et confidentiel<\/h2>\n

Le droit collaboratif se d\u00e9finit comme un processus volontaire et confidentiel de r\u00e8glement des conflits par la n\u00e9gociation<\/span><\/strong>. Ce processus s\u2019adapte extr\u00eamement bien \u00e0 la pratique de l\u2019avocat : il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par les avocats, pour les avocats et leurs clients.<\/p>\n

L\u2019avocat collaboratif re\u00e7oit de son client un mandat exclusif et restreint de l\u2019assister et de le conseiller, dans le seul objectif de d\u00e9gager un terrain d\u2019entente<\/span><\/strong>. La pierre angulaire du processus r\u00e9side dans le r\u00f4le de l\u2019avocat collaboratif. Celui-ci s\u2019engage en effet \u00e0 conseiller son client dans l\u2019optique unique de la recherche d\u2019une solution n\u00e9goci\u00e9e<\/span><\/strong>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Absence de proc\u00e9dure \u00a0agressive ou suspension des proc\u00e9dures en cours<\/h2>\n

Le droit collaboratif ne laisse par ailleurs aucune place \u00e0 la proc\u00e9dure contentieuse : il suppose en effet l\u2019absence de proc\u00e9dure agressive<\/span><\/strong> (ou la suspension de celle(s) en cours<\/strong><\/span>) mais \u00e9galement l\u2019absence de toute menace<\/span> <\/strong>de recourir \u00e0 la proc\u00e9dure et de toute mesure unilat\u00e9rale agressive<\/span><\/strong>.<\/p>\n

En outre, plusieurs principes sous-tendent ce processus dont notamment : le travail d\u2019\u00e9quipe<\/span> <\/strong>des avocats, la mise en \u00e9vidence des int\u00e9r\u00eats et des besoins des deux parties et des enfants<\/span><\/strong>, l\u2019\u00e9change d\u2019informations de bonne foi<\/span><\/strong>, la confidentialit\u00e9<\/span><\/strong>, la mise en \u0153uvre de r\u00e8gles de communication efficaces, etc\u2026 Le droit collaboratif est un processus qui suppose la mise en \u0153uvre de plusieurs \u00e9tapes bien d\u00e9finies.<\/p>\n

A chaque \u00e9tape du processus, les parties sont amen\u00e9es \u00e0 participer activement<\/span> <\/strong>et \u00e0 exprimer leurs besoins et int\u00e9r\u00eats respectifs ainsi qu\u2019\u00e0 entendre ceux de l\u2019autre partie. Les avocats sont les animateurs et les garants du processus ainsi que de la l\u00e9galit\u00e9 des accords qui seront d\u00e9gag\u00e9s.<\/p>\n

En cas d’\u00e9chec les avocats collaboratifs doivent se retirer<\/h2>\n

En cas d\u2019\u00e9chec<\/span><\/strong> du processus, les avocats consult\u00e9s ne peuvent plus poursuivre leur intervention et ne peuvent d\u00e8s lors pas assurer la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de leurs clients<\/span><\/strong> dans le contexte d\u2019une proc\u00e9dure contentieuse.<\/p>\n

La r\u00e9alisation d\u2019un accord<\/span> <\/strong>est par cons\u00e9quent la seule mission<\/span><\/strong> des avocats collaboratifs engendrant, en cas d\u2019\u00e9chec de la n\u00e9gociation, l\u2019obligation de retrait de ceux-ci<\/strong><\/span>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les avocats collaboratifs vous aideront donc en droit familial \u00e0 :<\/h2>\n
    \n
  • n\u00e9gocier de fa\u00e7on respectueuse et structur\u00e9e;<\/li>\n
  • instaurer une communication compl\u00e8te et \u00e9changer des informations utiles \u00e0 la r\u00e9solution du conflit;<\/li>\n
  • explorer les diverses options de r\u00e8glement amiable;<\/li>\n
  • trouver des solutions cr\u00e9atives pour r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins et priorit\u00e9s ainsi qu\u2019\u00e0 ceux des enfants;<\/li>\n
  • r\u00e9soudre les conflits familiaux sans proc\u00e9dure contentieuse.<\/li>\n<\/ul>\n

    Seuls les avocats form\u00e9s au droit collaboratif et ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Charte de droit familial collaboratif de l’ordre des avocats du barreau de Bruxelles peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 pratiquer le droit collaboratif.<\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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