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Le Service d’aide \u00e0 la jeunesse (SAJ) est un service public intervenant exclusivement dans le cadre de l’aide volontaire \u00e0 la jeunesse.<\/p>\n
Sa mission est de conseiller, d’accompagner et de soutenir les jeunes en difficult\u00e9 ou en danger, ainsi que leur famille, afin de rechercher des solutions adapt\u00e9es sans intervention judiciaire lorsque cela est possible.<\/p>\n
L’un des principaux objectifs du SAJ est de r\u00e9soudre les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es en collaboration avec le jeune et sa famille, afin d’\u00e9viter, si possible, la saisine du Tribunal de la jeunesse.<\/p>\n
Un Service d’aide \u00e0 la jeunesse est pr\u00e9sent dans chaque arrondissement judiciaire.<\/p>\n
Le SAJ peut \u00eatre sollicit\u00e9 notamment par :<\/p>\n
L’intervention du SAJ repose exclusivement sur le dialogue et la participation des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n
Aucune mesure ne peut \u00eatre mise en place sans l’accord du jeune et\/ou de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, apr\u00e8s une phase d’\u00e9change et de concertation.<\/p>\n
\u00c0 l’issue d’un premier entretien, le SAJ peut notamment proposer :<\/p>\n
Les personnes concern\u00e9es disposent de plusieurs droits tout au long de la proc\u00e9dure.<\/p>\n
En cas de refus de l’aide propos\u00e9e, le SAJ peut transmettre le dossier au parquet de la jeunesse si la situation le justifie.<\/p>\n
Le SAJ assure un suivi r\u00e9gulier de la situation en collaboration avec les diff\u00e9rents services intervenants.<\/p>\n
Le programme d’aide propos\u00e9 constitue un accord n\u00e9goci\u00e9 entre les parties et est g\u00e9n\u00e9ralement conclu pour une dur\u00e9e d’un an.<\/p>\n
Si aucun accord ne peut \u00eatre trouv\u00e9, le Conseiller de l’aide \u00e0 la jeunesse peut transmettre le dossier au parquet de la jeunesse.<\/p>\n
Celui-ci appr\u00e9ciera la situation et d\u00e9cidera soit de saisir le Tribunal de la jeunesse, soit de classer le dossier sans suite.<\/p>\n
Les personnes concern\u00e9es peuvent \u00e9galement contester certaines d\u00e9cisions du SAJ devant le Tribunal de la jeunesse.<\/p>\n
Lorsque la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou le d\u00e9veloppement d’un enfant sont gravement compromis, ou lorsque l’aide volontaire \u00e9choue, le Tribunal de la jeunesse peut imposer une mesure d’aide contrainte.<\/p>\n
Les parties sont convoqu\u00e9es devant le tribunal. Le mineur b\u00e9n\u00e9ficie automatiquement de l’assistance d’un avocat, tandis que les parents peuvent \u00eatre assist\u00e9s par l’avocat de leur choix.<\/p>\n
La d\u00e9cision est g\u00e9n\u00e9ralement rendue dans les quinze jours suivant l’audience. Elle est en principe valable pendant un an, tout en pouvant \u00eatre modifi\u00e9e si les circonstances \u00e9voluent.<\/p>\n
Un recours peut \u00eatre introduit devant la Cour d’appel de la jeunesse dans un d\u00e9lai de quinze jours.<\/p>\n
La d\u00e9cision demeure toutefois imm\u00e9diatement ex\u00e9cutoire jusqu’\u00e0 une \u00e9ventuelle r\u00e9formation par la Cour d’appel.<\/p>\n
Apr\u00e8s la d\u00e9cision judiciaire, le Service de protection judiciaire (SPJ) est charg\u00e9 de mettre concr\u00e8tement en \u0153uvre les mesures d\u00e9cid\u00e9es par le tribunal.<\/p>\n
Le Service de protection judiciaire intervient uniquement lorsqu’une mesure d’aide a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e par le Tribunal de la jeunesse.<\/p>\n
Le Directeur de l’aide \u00e0 la jeunesse convoque alors les personnes concern\u00e9es afin de leur expliquer les modalit\u00e9s de la mesure d\u00e9cid\u00e9e.<\/p>\n
Contrairement au SAJ, cette intervention ne n\u00e9cessite pas l’accord des parties.<\/p>\n
La famille peut \u00eatre assist\u00e9e d’un avocat lors de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n
Le SPJ intervient notamment dans le choix d’une famille d’accueil, d’une institution ou de tout autre dispositif pr\u00e9vu par la d\u00e9cision judiciaire.<\/p>\n
Les d\u00e9cisions prises par le Directeur sont communiqu\u00e9es par \u00e9crit et motiv\u00e9es. Les parties disposent d’un droit de consultation de leur dossier, sous r\u00e9serve des documents prot\u00e9g\u00e9s par la loi.<\/p>\n
En cas de d\u00e9saccord, un recours peut \u00eatre introduit devant le Tribunal de la jeunesse.<\/p>\n
Lorsque les conditions le permettent, l’aide contrainte peut redevenir une aide volontaire apr\u00e8s homologation par le tribunal.<\/p>\n
D\u00e8s que le Directeur estime que la situation ne justifie plus le maintien des mesures impos\u00e9es, il peut proposer la cl\u00f4ture du dossier ou soumettre un nouvel accord au Tribunal de la jeunesse.<\/p>\n
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