FRAIS ET HONORAIRES

L'objectif de la présente rubrique est d'instaurer la plus grande transparence dans les relations entre l'avocat et ses clients, conformément au règlement de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles du 10.02.2004, et au règlement de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophones du 27.11.2004.

Les modalités d'établissement des frais et honoraires de Maître Van den Bossche sont fondées sur la transparence.

Le taux horaire est fixé en fonction de la nature, du degré de complexité de l'affaire, et de l'urgence éventuelle. Il est fixé de commun accord avec le client lors de la 1ère consultation.

Avant toute intervention dans un nouveau dossier, un premier courrier vous sera adressé afin d'exposer le taux horaire et les frais qui seront appliqués et qui ont été convenus lors de cette 1ère consultation. 

Que couvrent les honoraires?

Les honoraires couvrent les prestations et les devoirs accomplis par l'avocat.

Ils incluent toutes les prestations telles que la plaidoirie, l'étude et la gestion du dossier, l'échange de correspondances, la rédaction d'actes de procédure, la rédaction de conventions, de courriers, les réunions de négociation, les entretiens, les recherches en doctrine et jurisprudence, les consultations et avis juridiques écrits, les déplacements.

Les communications téléphoniques et par e-mail sont comptabilisées en temps réel, de même que les déplacements et les temps d'attente dans les salles d'audience.

Les honoraires ne comprennent pas les frais de justice et de débours lesquels viennent en sus et sont notamment: les frais huissiers, frais de greffe, documents administratifs et d'état civil, frais de traduction, renseignements demandés au registre national. Ces frais sont à régler par le client directement, leur règlement n'incombe en aucun cas à l'avocat en charge du dossier.