ADOPTION
L'adoption peut être définie comme la création, par une décision judiciaire, d'un lien de filiation non biologique entre les personnes adoptantes et l'adopté.
Face à certaines dérives graves et abus, les Etats ont dû intervenir afin de réguler et introduire des principes éthiques dans le processus d'adoption internationale: ce fût fait par le biais de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale du 29 mai 1993.
La Convention de La Haye a été mise en oeuvre en Belgique par la loi du 24 avril 2003, laquelle reforme non seulement le droit de l'adoption internationale mais également le droit de l'adoption interne.
L'intérêt supérieur de l'enfant est au coeur de la réforme, c'est le critère fondamental: seul le droit de l'enfant à être protégé doit être pris en compte dans le processus d'adoption. Il s'agit de donner une famille à un enfant, et non le contraire.
Droit interne / en Belgique
Il existe deux types d'adoption en droit belge:
- l'adoption simple d'un mineur ou d'un majeur;
- l'adoption plénière des enfants mineurs.
La loi (article 244-1 C. civ.) énonce que toute adoption doit se fonder sur de justes motifs et, si elle porte sur un enfant, ne peut avoir lieu que dans son intérêt supérieur et dans le respect des droits fondamentaux.
Adoption internationale
La loi (article 360-2, 3° C. civ.) déclare qu'il y a adoption internationale dans les cas suivants:
- lorsque l'enfant a été, est ou doit être déplacé de l'Etat d'origine vers la Belgique, soit après son adoption dans cet Etat par une personne ou des personnes résidant habituellement en Belgique, soit en vue d'une telle adoption en Belgique ou dans cet Etat,
ou
- lorsque l'enfant réside habituellement en Belgique et a été, est ou doit être déplacé vers un Etat étranger, soit après son adoption en Belgique par une personne ou des personnes résidant habituellement dans cet Etat étranger, soit en vue d'une telle adoption en Belgique ou dans l'Etat étranger,
ou
- lorsque l'enfant réside en Belgique sans être autorisé à s'y établir ou à y séjourner plus de trois mois, pour y être adopté par une personne ou des personnes qui y résident habituellement.